Le montant de l’impôt à la source qui a été prélevé par l’employeur peut faire l’objet d’une rectification à la demande du contribuable quand c’est à son avantage, cependant quand la différence est en faveur de l’Administration Fiscale Cantonale, nous conseillions à nos clients de rectifier également leur impôt sinon ladite administration le fera d’office. En effet, les cas de figure suivants font l’objet d’une rectification DRIS :

• Correction du revenu imposable déclaré par l’employeur
• Prise en compte des revenus réels du conjoint en Suisse ou à l’étranger (barème C)
• Correction du barème et/ou du taux d’imposition appliqué(s) par l’employeur
• Charge(s) d’enfant(s) mineur(s) (non prise(s) en compte par l’employeur et/ou parents vivant en union libre)
• Charge(s) d’enfant(s) majeur(s) jusqu’à 25 ans inclus (non prise(s) en compte par l’employeur et/ou parents vivant en union libre)
• Charge(s) d’enfant(s) en garde alternée

Veuillez noter que pour ceux qui sont éligibles au statut de Quasi-Résident / la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) permet la prise en compte des frais effectifs ainsi que des déductions telles que :

• Cotisations de 3^ème pilier A
• Rachat de 2^ème pilier
• Pensions alimentaires
• Frais de garde
• Frais de formation

Nous avons constaté que dans certains cas, les déductions forfaitaires incluses dans le taux d’imposition à la source sont supérieures aux frais effectifs, cela a évidemment un impact négatif sur la facture fiscale finale, c’est pour cela que nous recommandons à nos clients, de bien faire évaluer leur situation fiscale, en cas de changements et avant la première demande, en effet, la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) est définitive, une fois demandée, l’Administration Fiscale Cantonale ne reviendra pas en arrière pour l’année concernée.